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Impôts : comment les chefs d'entreprise peuvent bénéficier des atouts de l'épargne salariale

Impôts : comment les chefs d’entreprise peuvent bénéficier des atouts de l’épargne salariale

Impôts : comment les chefs d'entreprise peuvent bénéficier des atouts de l'épargne salariale

Les dirigeants de petites structures ont la possibilité de réduire le montant de leur facture fiscale personnelle en utilisant les ressorts de l’épargne salariale. L’économie peut être substantielle.

Même si l’épargne salariale est avant tout destinée aux salariés, les chefs d’entreprise et mandataires sociaux peuvent aussi bénéficier de l’intéressement et de la participation.

Pendant longtemps, les dispositifs d’épargne salariale sont restés l’apanage des grands groupes. Pour favoriser leur développement au sein des petites et moyennes entreprises, la loi Pacte a marqué une première étape en supprimant le forfait social pour les primes d’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés et pour les primes de participation dans celles qui emploient moins de 50.

Une nouvelle étape vient d’être franchie cet été avec la loi « Pouvoir d’achat » qui a assoupli les conditions de mise en place de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés. « Il est désormais prévu que dans ces petites structures, l’accord peut être mis en place par une décision unilatérale de l’employeur » explique Benjamin Pedrini co-fondateur et directeur général d’Epsor.

Car même si l’épargne salariale est avant tout destinée aux salariés des entreprises qui les mettent en place, les chefs d’entreprise et mandataires sociaux ainsi que leurs conjoints ou partenaires de Pacs collaborateurs ou associés peuvent aussi bénéficier de l’intéressement, de la participation et abonder leurs propres versements, y compris les versements volontaires effectués sur un PER collectif. Pour qu’il en soit ainsi, leur entreprise doit employer au moins un salarié, même à temps partiel, en plus d’eux-mêmes, et 250 au maximum.

Peu importe la forme juridique de leur entreprise : il peut s’agir d’une entreprise exploitée en nom propre, d’une société commerciale (SA, SARL, SAS) ou d’une société civile professionnelle ou de moyens. Comme les salariés, les chefs d’entreprise et mandataires sociaux peuvent décider de verser, leurs primes de participation et d’intéressement sur un plan d’épargne salariale : PEE, Perco ou Per collectif. Dans les entreprises assujetties à l’IS, s’ils versent leurs primes sur un plan d’épargne salariale, elles échappent à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que pour les salariés.

Quant aux exploitants individuels et dirigeants non-salariés (comme les gérants majoritaires de SARL), leur prime de participation est également exonérée d’impôt sur le revenu si elle est versée sur un plan d’épargne salariale. En revanche, l’intéressement est exonéré d’impôt, qu’il soit versé ou non sur un plan d’épargne salariale.

Jusqu’à 71 575 €

Au final, sous réserve d’offrir les mêmes avantages à l’ensemble des salariés (mais un seul suffit), le chef d’entreprise peut, en combinant les différents dispositifs d’épargne salariale, capitaliser chaque année en franchise d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (à l’exception de la CSG, CRDS) jusqu’à 71 575 € à travers un PEE et un Perco ou un Per collectif, (30 852 € au titre de la participation, 30 852 au titre de l’intéressement, 3290 € d’abondement sur le PEE et 6 581 € sur le Perco).

Lorsqu’il les récupérera à la sortie – au bout de 5 ans avec un PEE ou à l’heure de la retraite avec un Perco ou un Per collectif -, elles échapperont également à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux seront dus sur les plus-values réalisées au taux actuel de 17,2 %. Si en outre, il effectue des versements volontaires sur un Perco collectif, ils sont déductibles chaque année de son revenu imposable à l’instar de ceux effectués sur un Per individuel.

Source : Les Echos

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Épargne salariale : comment profiter du déblocage exceptionnel de vos avoirs jusqu'au 31 décembre ?

Épargne salariale : comment profiter du déblocage exceptionnel de vos avoirs jusqu’au 31 décembre ?

Épargne salariale : comment profiter du déblocage exceptionnel de vos avoirs jusqu'au 31 décembre ?

Les salariés peuvent retirer jusqu’à 10 000 € nets de prélèvements sociaux et exonérés d’impôt sur le revenu.

À condition de respecter certaines règles, il est possible de débloquer jusqu’à 10 000 € exonérés d’impôt d’ici la fin de l’année.

La loi en faveur du pouvoir d’achat adoptée en août dernier permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. Ce déblocage exceptionnel est autorisé jusqu’au 31 décembre 2022. Les modalités pratiques ont été récemment publiées sur le site du ministère du Travail. Voici les principaux points à retenir.

Quels avoirs sont concernés ?

Seules les sommes versées avant le 1er janvier 2022 au titre de l’intéressement, de la participation, et éventuellement de l’abondement de l’employeur qui s’y rattache, peuvent être débloquées. Cela dans la limite de 10 000 € par bénéficiaire, net de prélèvements sociaux. « L’intéressement et la participation versés en 2022 ne sont donc pas concernés par ce dispositif », précise Catherine Pays-Lenique, directrice générale d’Epsens. Sont également exclus, les versements libres que vous avez réalisés, les sommes investies dans des fonds solidaires ou encore dans un plan d’épargne retraite collectif (Perco ou PER collectif).

À quoi peuvent servir ces sommes ?

Le déblocage exceptionnel a été mis en place dans le but de soutenir la consommation et le pouvoir d’achat. Vous ne pouvez donc pas utiliser vos avoirs comme vous le souhaitez. Les sommes peuvent financer l’acquisition de biens, de fournitures ou encore de prestations de services (par exemple, l’achat d’un ordinateur, le paiement de frais de scolarité ou encore d’un séjour touristique…). Elles n’ont, en revanche, pas vocation à être réinvesties dans d’autres dispositifs d’épargne (livret, assurance vie, bien immobilier locatif…) ou encore à solder un prêt. Le paiement des impôts n’est pas non plus autorisé. « Votre employeur et votre teneur de comptes n’ont pas à vous demander la raison du déblocage. Mais vous devez conserver les justificatifs en cas de contrôle de l’administration fiscale », précise Catherine Pays-Lenique.

Comment en faire la demande ?

Pour débloquer vos avoirs, il suffit de faire votre demande par écrit, en ligne ou sur papier libre (datée et signée) auprès de votre employeur ou de l’organisme qui gère votre plan d’épargne salariale. Il est recommandé de préciser que cette demande s’inscrit dans le cadre de la loi pouvoir d’achat. Vous pouvez indiquer le montant que vous voulez débloquer et les supports d’investissement que vous souhaitez liquider en priorité. « Attention, une seule demande de déblocage est autorisée. Il faut donc avoir une idée très précise de la somme que vous avez besoin de récupérer », ajoute Catherine Pays-Lenique. À noter : dans certains cas (participation ou intéressement investis en titres de l’entreprise par exemple), un accord collectif est nécessaire pour permettre le déblocage, ce qui peut prendre un certain temps.

Ces sommes sont-elles imposées ?

Les montants débloqués sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls les gains générés sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, ce qui est avantageux. Toutefois, le déblocage exceptionnel peut occasionner des frais (entre 10 et 20 euros selon les teneurs de comptes ou le mode de retrait), qui seront déduits des sommes retirées. L’accord d’entreprise peut néanmoins prévoir que leur paiement est à la charge de l’employeur.

Qui est concerné par ce déblocage exceptionnel ?

Tous les salariés (et anciens salariés) qui bénéficient de dispositifs de participation, d’intéressement ou de plans d’épargne salariale, soit environ 9,5 millions de personnes selon le ministère du Travail. Les chefs d’entreprise, présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, le conjoint collaborateur ou associé du dirigeant lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) peuvent également en profiter.

Source : Le Figaro

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Épargne salariale: les Français vont toucher le jackpot

Épargne salariale : les Français vont toucher le jackpot.

Épargne salariale: les Français vont toucher le jackpot

Les salariés qui disposent de ces placements, abondés chaque année par les entreprises, vont toucher 30% de plus qu’en 2021. Du jamais-vu.

Les 11 millions de Français qui disposent d’un compte d’épargne salariale – plan d’épargne entreprise (PEE) ou PER collectif (Perco) – vont avoir une bonne surprise dans quelques jours. Ils vont toucher plus d’argent au titre de l’intéressement et de la participation, selon Epsens, un distributeur spécialisé. «Les montants versés ont bondi de près de 30 % cette année», estime Catherine Pays-Lenique, directrice générale d’Epsens.

La participation est calculée en fonction des résultats de l’entreprise l’année passée, l’intéressement en vertu de la performance des salariés. Celle-ci peut être prise en compte de différentes façons. Or, l’an dernier, dans un contexte de rebond post-Covid, la croissance s’est envolée de près de 7 %, et bon nombre d’entreprises ont affiché des résultats record. L’épargne salariale en profite désormais largement.

Source : Le Figaro

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Hausse de l'intéressement et de la participation en 2022

Forte hausse de l’intéressement et de la participation en 2022.

Hausse de l'intéressement et de la participation en 2022

Les montants versés au titre de l’intéressement et de la participation ont augmenté de 30 % en 2022, selon une étude d’Amundi. En moyenne, une personne bénéficiant de ces dispositifs a touché 1.702 euros, contre 1.447 en 2021.

La hausse des bénéfices des entreprises françaises en 2021 a permis une nette augmentation des versements au titre de la participation et de l’intéressement des salariés en 2022, selon des chiffres du gestionnaire Amundi transmis ce jeudi à l’AFP.

Ces montants ont augmenté au total de 30 % en 2022, après une légère baisse en 2021, d’après le premier gestionnaire d’actifs européen qui s’est basé sur les données de 115.000 entreprises clientes, représentant plus de 3 millions de salariés sur les 11 millions de salariés qui bénéficient de dispositifs d’intéressement et de participation.

Davantage de salariés concernés par l’intéressement.

En moyenne, une personne bénéficiant de ces dispositifs a touché 1.702 euros, contre 1.447 en 2021, soit une hausse de près de 18 %. En 2022, « les outils ont joué leur rôle de partage de la valeur », en redistribuant une partie des bénéfices des entreprises, a décrit à l’AFP Catherine Leroy, directrice épargne salariale et retraite chez Amundi.

Le nombre de salariés qui en ont profité a aussi augmenté de plus de 11 %. « Les entreprises ont utilisé mécaniquement davantage ces dispositifs », avec l’augmentation des bénéfices, mais « ont aussi versé des suppléments d’intéressement », explique Catherine Leroy.

Epargne plutôt que paiement immédiat.

L’augmentation des sommes reçues ou le contexte économique plus difficile en 2022 n’ont pas changé les habitudes des salariés : 70 % de l’argent versé a été épargné et 30 % transformé en paiement immédiat. L’épargne s’est dirigée un peu plus vers les fonds monétaires, plus sûrs mais peu rémunérateurs, après plusieurs années de baisse, « compte tenu du contexte de volatilité des marchés », selon Amundi.

Près de 60 % des investissements ont aussi été faits dans des fonds qui communiquent sur leurs objectifs environnementaux, selon les articles 8 et 9 de la réglementation européenne SFDR sur la publication d’informations de durabilité dans les services financiers.

Réforme en cours.

La participation et l’intéressement sont encore davantage le fait des grandes entreprises que des petites, remarque Catherine Leroy, qui appelle à « simplifier encore la mise en oeuvre du dispositif » pour lever les freins au sien des PME. Une réforme est d’ailleurs en cours : l’Assemblée nationale vient d’adopter, dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, des mesures portées par le gouvernement pour faciliter les accords d’intéressement.

Source : Les Echos

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