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Impôts : comment les chefs d'entreprise peuvent bénéficier des atouts de l'épargne salariale

Impôts : comment les chefs d’entreprise peuvent bénéficier des atouts de l’épargne salariale

Impôts : comment les chefs d'entreprise peuvent bénéficier des atouts de l'épargne salariale

Les dirigeants de petites structures ont la possibilité de réduire le montant de leur facture fiscale personnelle en utilisant les ressorts de l’épargne salariale. L’économie peut être substantielle.

Même si l’épargne salariale est avant tout destinée aux salariés, les chefs d’entreprise et mandataires sociaux peuvent aussi bénéficier de l’intéressement et de la participation.

Pendant longtemps, les dispositifs d’épargne salariale sont restés l’apanage des grands groupes. Pour favoriser leur développement au sein des petites et moyennes entreprises, la loi Pacte a marqué une première étape en supprimant le forfait social pour les primes d’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés et pour les primes de participation dans celles qui emploient moins de 50.

Une nouvelle étape vient d’être franchie cet été avec la loi « Pouvoir d’achat » qui a assoupli les conditions de mise en place de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés. « Il est désormais prévu que dans ces petites structures, l’accord peut être mis en place par une décision unilatérale de l’employeur » explique Benjamin Pedrini co-fondateur et directeur général d’Epsor.

Car même si l’épargne salariale est avant tout destinée aux salariés des entreprises qui les mettent en place, les chefs d’entreprise et mandataires sociaux ainsi que leurs conjoints ou partenaires de Pacs collaborateurs ou associés peuvent aussi bénéficier de l’intéressement, de la participation et abonder leurs propres versements, y compris les versements volontaires effectués sur un PER collectif. Pour qu’il en soit ainsi, leur entreprise doit employer au moins un salarié, même à temps partiel, en plus d’eux-mêmes, et 250 au maximum.

Peu importe la forme juridique de leur entreprise : il peut s’agir d’une entreprise exploitée en nom propre, d’une société commerciale (SA, SARL, SAS) ou d’une société civile professionnelle ou de moyens. Comme les salariés, les chefs d’entreprise et mandataires sociaux peuvent décider de verser, leurs primes de participation et d’intéressement sur un plan d’épargne salariale : PEE, Perco ou Per collectif. Dans les entreprises assujetties à l’IS, s’ils versent leurs primes sur un plan d’épargne salariale, elles échappent à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que pour les salariés.

Quant aux exploitants individuels et dirigeants non-salariés (comme les gérants majoritaires de SARL), leur prime de participation est également exonérée d’impôt sur le revenu si elle est versée sur un plan d’épargne salariale. En revanche, l’intéressement est exonéré d’impôt, qu’il soit versé ou non sur un plan d’épargne salariale.

Jusqu’à 71 575 €

Au final, sous réserve d’offrir les mêmes avantages à l’ensemble des salariés (mais un seul suffit), le chef d’entreprise peut, en combinant les différents dispositifs d’épargne salariale, capitaliser chaque année en franchise d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (à l’exception de la CSG, CRDS) jusqu’à 71 575 € à travers un PEE et un Perco ou un Per collectif, (30 852 € au titre de la participation, 30 852 au titre de l’intéressement, 3290 € d’abondement sur le PEE et 6 581 € sur le Perco).

Lorsqu’il les récupérera à la sortie – au bout de 5 ans avec un PEE ou à l’heure de la retraite avec un Perco ou un Per collectif -, elles échapperont également à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux seront dus sur les plus-values réalisées au taux actuel de 17,2 %. Si en outre, il effectue des versements volontaires sur un Perco collectif, ils sont déductibles chaque année de son revenu imposable à l’instar de ceux effectués sur un Per individuel.

Source : Les Echos

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Epargne salariale, une opportunité pour les dirigeants de TPE-PME

Epargne salariale, une opportunité pour les dirigeants de TPE-PME.

Epargne salariale, une opportunité pour les dirigeants de TPE-PME

Forme privilégiée de partage de valeur, l’épargne salariale est un outil trop souvent négligé par les dirigeants. Mode d’emploi pour optimiser intéressement et participation.

Quel que soit leur statut (président d’une SAS, d’une SA, gérant majoritaire d’une SARL, exploitant agricole, profession libérale, artisan, commerçant…), les dirigeants de petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés) peuvent profiter à titre individuel des mécanismes avantageux de l’épargne salariale. Cette possibilité vaut également, dans des conditions précises, pour les conjoints (et pacsés) collaborateurs ou associés, « sous réserve que cette clause soit expressément mentionnée dans l’accord mis en œuvre », précise Fabien Lucron, directeur du développement du cabinet Primeum.

“Les chefs d’entreprise méconnaissent encore trop souvent le potentiel à la fois social, fiscal et patrimonial de cette forme privilégiée de partage de la valeur d’entreprise”, regrette Charline Ballot, manager en protection sociale au sein du cabinet de conseil et d’actuariat Galea & Associés.

Sources multiples.

Fruit d’une réflexion gaulliste lancée dans les années 1940, l’épargne salariale s’appuie sur deux ressorts bien huilés : l’intéressement (facultatif, lié à des objectifs commerciaux, de productivité, etc.) et la participation (assise sur les bénéfices). Signé pour trois ans (les patrons employant moins de 11 salariés peuvent procéder par décision unilatérale), l’intéressement, susceptible d’être revu chaque année, profite à tous les salariés, ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises de 1 à 249 salariés dans une double limite : la somme dévolue à ce titre ne peut excéder 20 % de la masse salariale et les primes versées à chaque bénéficiaire (répartie uniformément ou au prorata du salaire) sont limitées à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)*, soit 30.852 euros en 2022.

La participation, obligatoire uniquement à partir de 50 salariés, est quant à elle ouverte aux patrons de TPE-PME de 1 à 49 salariés qui la mettent en place volontairement, dans la même limite individuelle de 75 % du Pass*. Autre avantage, essentiel, dès lors que l’intéressement ou la participation sont canalisés dans un PEE (plan d’épargne entreprise d’une durée minimale de cinq ans) ou un PER collectif (plan d’épargne retraite bloqué jusqu’à cette échéance, Percol), le dirigeant peut abonder ses versements (et ceux de ses salariés) dans les limites autorisées : 300 % des versements avec un maximum de 3.291 euros en 2022 pour le PEE (jusqu’à 5.923 euros pour les plans d’actionnariat salarié comportant au moins un tiers de titres maison) et 6.582 euros pour le Percol.

A noter, ces deux véhicules d’épargne ménagent plusieurs possibilités de déblocage anticipé (pour invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage, achat de sa résidence principale, violences conjugales, etc.) en cas d’accidents de la vie.

Atout retraite.

Outre constituer un bel outil de politique sociale, les primes versées au titre de l’intéressement et de la participation se révèlent un efficace levier fiscal pour l’entreprise et son dirigeant. « Ces sommes sont soumises à la CSG-CRDS de 9,7 %, mais exemptes de charges salariales, déductibles de l’impôt sur les sociétés et surtout, elles sont exonérées de forfait social si l’entreprise compte moins de 50 salariés, le forfait zéro étant limité à l’intéressement pour les structures employant entre 50 et 249 personnes », détaille Charline Ballot.

Mieux, dès lors qu’il touche à titre individuel une prime d’intéressement et/ou de participation, le chef d’entreprise peut, comme ses salariés, la transformer en épargne personnelle bonifiée (par l’abondement) diversifiée et défiscalisée en la plaçant via un PEE ou un PER collectif, dans des parts de Sicav ou FCPE (fonds commun de placement d’entreprise). Cerise sur le gâteau, si le dirigeant opte pour un PER, il pourra doper cette épargne retraite de versements volontaires (dans la limite de 25 % de sa rémunération annuelle) déductibles en phase d’épargne de son revenu imposable dans des bornes généreuses.

*Plafond annuel de la Sécurité sociale : 41.136 euros en 2022

Source : Laurence Delain Les Echos

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