11 février 2023

La hausse des loyers plafonnée

Les loyers ne pourront pas augmenter de plus de 3,5% pendant un an. Les avis sont partagés.

Après le « bouclier tarifaire » des tarifs réglementés de l’énergie, voici le « bouclier loyers ». Pour le gouvernement, toute mesure est bonne à prendre pour maintenir le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation galopante. « Jusqu’à fin juin 2023, les loyers ne pourront pas augmenter de plus de 3,5% », a tweeté le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, lundi 27 juin. « Avec l’inflation, ils auraient pu augmenter de plus de 5% ». Ce plafonnement de l’indice de référence des loyers (IRL), qui s’applique au renouvellement du bail ou aux nouveaux baux car il s’agit de cela dans les faits, sera intégré au futur projet de loi de finances rectificative pour une application rétroactive au 1er juillet.

Sujet à polémique.

« Cette proposition a le mérite d’être simple, équilibrée et équitable », a salué l’Unis, un important syndicat des professionnels de l’immobilier. Limiter la hausse à celle de l’IRL du deuxième trimestre « fait sens », notamment parce que, dans le même temps, « les bailleurs sont confrontés à une hausse très forte des charges, coût des travaux et taxe foncière ». De plus, comme le rappelle l’Unis, bon nombre de loyers sont déjà soumis à un encadrement strict dans les zones tendues, toutes les villes étudiantes où la demande de logements est supérieure à l’offre.

La Fnaim, autre grande fédération des agents immobiliers, abonde sans surprise dans le même sens. Pour elle, il s’agit d’une « décision équilibrée, puisqu’elle permet un effort partagé entre les propriétaires et les locataires », juge son président, Jean-Marc Torrollion, dans un communiqué.

Le son de cloche est, à l’inverse, tout autre du côté des locataires, même si le ministre a également annoncé la revalorisation de 3,5% des allocations logement (APL). Réévalué chaque trimestre, l’IRL a déjà bondi de 2,48% sur un an au 16 avril dernier, « du jamais-vu depuis 2009 ! » avait alerté il y a quelques semaines l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).

L’association juge aujourd’hui qu’il ne s’agit pas d’un simple plafonnement… mais plutôt d’une incitation pour les propriétaires. « Le gouvernement veut imposer une hausse de 3,5% des loyers pour un an d’ici au 1er juillet. Ce « bouclier loyer » serait la plus forte hausse annuelle depuis quinze ans, s’est-elle insurgée le jour de l’annonce. Pour un loyer de 600 €, cela correspond à une hausse de 21 € par mois, soit 250 € de plus pour un an. » Une telle augmentation n’est tout simplement « pas supportable » pour de nombreux locataires, qui peinent déjà à finir leurs mois, ajoute l’association.

Taux d’usure des crédits immobiliers : moins de pression à venir.

« Un dossier sur cinq ne passe plus aujourd’hui en raison du taux d’usure », s’alarme Olivier Lendrevie, président du courtier Cafpi, dans sa note de conjoncture du mois de juin. Cela devrait aller un peu mieux cet été : un arrêté en date du 29 juin (JO du 30) acte le relèvement, au 1er juillet, des taux d’usure de 17 points de base, ces taux au-delà desquels les banques ne peuvent pas prêter et qui posent problème depuis que ceux des crédits remontent.

Le taux d’usure passe ainsi de 2,40% à 2,57% pour les crédits immobiliers d’une durée de 20 ans et plus, soit la majorité des prêts accordés. Pour les crédits de moins de 20 ans, il s’élève désormais à 2,60% au lieu de 2,43%. Pour les courtiers, ce n’est pas suffisant. « Cela va encore coincer », prévient Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer, car ces seuils restent encore décorrélés du marché. « En juillet, les taux de crédit hors assurance sur 20 ans devraient atteindre en moyenne 1,6 % sur 20 ans soit un retour à leur niveau de décembre 2017, sauf qu’à cette époque ou le taux d’usure était à 3,35 % », illustre-t-elle.

Source : Les Echos

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