Auteur/autrice : Yoann

Hausse de l'intéressement et de la participation en 2022

Forte hausse de l’intéressement et de la participation en 2022.

Hausse de l'intéressement et de la participation en 2022

Les montants versés au titre de l’intéressement et de la participation ont augmenté de 30 % en 2022, selon une étude d’Amundi. En moyenne, une personne bénéficiant de ces dispositifs a touché 1.702 euros, contre 1.447 en 2021.

La hausse des bénéfices des entreprises françaises en 2021 a permis une nette augmentation des versements au titre de la participation et de l’intéressement des salariés en 2022, selon des chiffres du gestionnaire Amundi transmis ce jeudi à l’AFP.

Ces montants ont augmenté au total de 30 % en 2022, après une légère baisse en 2021, d’après le premier gestionnaire d’actifs européen qui s’est basé sur les données de 115.000 entreprises clientes, représentant plus de 3 millions de salariés sur les 11 millions de salariés qui bénéficient de dispositifs d’intéressement et de participation.

Davantage de salariés concernés par l’intéressement.

En moyenne, une personne bénéficiant de ces dispositifs a touché 1.702 euros, contre 1.447 en 2021, soit une hausse de près de 18 %. En 2022, « les outils ont joué leur rôle de partage de la valeur », en redistribuant une partie des bénéfices des entreprises, a décrit à l’AFP Catherine Leroy, directrice épargne salariale et retraite chez Amundi.

Le nombre de salariés qui en ont profité a aussi augmenté de plus de 11 %. « Les entreprises ont utilisé mécaniquement davantage ces dispositifs », avec l’augmentation des bénéfices, mais « ont aussi versé des suppléments d’intéressement », explique Catherine Leroy.

Epargne plutôt que paiement immédiat.

L’augmentation des sommes reçues ou le contexte économique plus difficile en 2022 n’ont pas changé les habitudes des salariés : 70 % de l’argent versé a été épargné et 30 % transformé en paiement immédiat. L’épargne s’est dirigée un peu plus vers les fonds monétaires, plus sûrs mais peu rémunérateurs, après plusieurs années de baisse, « compte tenu du contexte de volatilité des marchés », selon Amundi.

Près de 60 % des investissements ont aussi été faits dans des fonds qui communiquent sur leurs objectifs environnementaux, selon les articles 8 et 9 de la réglementation européenne SFDR sur la publication d’informations de durabilité dans les services financiers.

Réforme en cours.

La participation et l’intéressement sont encore davantage le fait des grandes entreprises que des petites, remarque Catherine Leroy, qui appelle à « simplifier encore la mise en oeuvre du dispositif » pour lever les freins au sien des PME. Une réforme est d’ailleurs en cours : l’Assemblée nationale vient d’adopter, dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, des mesures portées par le gouvernement pour faciliter les accords d’intéressement.

Source : Les Echos

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Un français sur deux ignore qu'il peut réduire son impôt sur le revenu.

Un français sur deux ignore qu’il peut réduire son impôt sur le revenu.

Un français sur deux ignore qu'il peut réduire son impôt sur le revenu.

Réduire son impôt sur le revenu. Alors que la campagne 2022 de la déclaration des revenus vient de s’achever, un sondage OpinionWay pour Quintésens montre que les contribuables tirent peu d’enseignement de cette obligation fiscale !

La déclaration des revenus suscite beaucoup d’anxiété pour 41 % des Français. Un sur trois considère même qu’il s’agit du « plus mauvais moment de l’année », en particulier pour les 35-49 ans. « Cet état d’anxiété qui revient chaque année au mois de mai est sans nul doute lié à la méconnaissance profonde des Français en matière de fiscalité », explique Quintésens. Même si la matière est loin d’être ludique, ce désintérêt pour la réglementation est contre-productif, car il pénalise une majorité de contribuables.

Huit Français sur dix reconnaissent ne pas profiter des dispositifs existants pour faire baisser leur impôt sur le revenu, alors même qu’ils y ont droit. Parmi eux, la moitié ignore même ce qu’est une niche fiscale !

L’ignorance en la matière touche aussi 20 % des plus de 50 ans, souvent considérés comme davantage experts que leurs cadets. C’est dommage, car ils pourraient tous faire des économies substantielles s’ils se penchaient vraiment sur la question. La plupart des niches sont limitées à un total de 10.000 € par an, mais certaines sont déplafonnées, tel l’investissement locatif en Monument historique. Le seul fait d’employer une aide à domicile, par exemple, fait bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à… 7.500 € par an tout de même !

Source : Sandra Mathorel Les Echos Investir

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Epargne salariale, une opportunité pour les dirigeants de TPE-PME

Epargne salariale, une opportunité pour les dirigeants de TPE-PME.

Epargne salariale, une opportunité pour les dirigeants de TPE-PME

Forme privilégiée de partage de valeur, l’épargne salariale est un outil trop souvent négligé par les dirigeants. Mode d’emploi pour optimiser intéressement et participation.

Quel que soit leur statut (président d’une SAS, d’une SA, gérant majoritaire d’une SARL, exploitant agricole, profession libérale, artisan, commerçant…), les dirigeants de petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés) peuvent profiter à titre individuel des mécanismes avantageux de l’épargne salariale. Cette possibilité vaut également, dans des conditions précises, pour les conjoints (et pacsés) collaborateurs ou associés, « sous réserve que cette clause soit expressément mentionnée dans l’accord mis en œuvre », précise Fabien Lucron, directeur du développement du cabinet Primeum.

“Les chefs d’entreprise méconnaissent encore trop souvent le potentiel à la fois social, fiscal et patrimonial de cette forme privilégiée de partage de la valeur d’entreprise”, regrette Charline Ballot, manager en protection sociale au sein du cabinet de conseil et d’actuariat Galea & Associés.

Sources multiples.

Fruit d’une réflexion gaulliste lancée dans les années 1940, l’épargne salariale s’appuie sur deux ressorts bien huilés : l’intéressement (facultatif, lié à des objectifs commerciaux, de productivité, etc.) et la participation (assise sur les bénéfices). Signé pour trois ans (les patrons employant moins de 11 salariés peuvent procéder par décision unilatérale), l’intéressement, susceptible d’être revu chaque année, profite à tous les salariés, ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises de 1 à 249 salariés dans une double limite : la somme dévolue à ce titre ne peut excéder 20 % de la masse salariale et les primes versées à chaque bénéficiaire (répartie uniformément ou au prorata du salaire) sont limitées à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)*, soit 30.852 euros en 2022.

La participation, obligatoire uniquement à partir de 50 salariés, est quant à elle ouverte aux patrons de TPE-PME de 1 à 49 salariés qui la mettent en place volontairement, dans la même limite individuelle de 75 % du Pass*. Autre avantage, essentiel, dès lors que l’intéressement ou la participation sont canalisés dans un PEE (plan d’épargne entreprise d’une durée minimale de cinq ans) ou un PER collectif (plan d’épargne retraite bloqué jusqu’à cette échéance, Percol), le dirigeant peut abonder ses versements (et ceux de ses salariés) dans les limites autorisées : 300 % des versements avec un maximum de 3.291 euros en 2022 pour le PEE (jusqu’à 5.923 euros pour les plans d’actionnariat salarié comportant au moins un tiers de titres maison) et 6.582 euros pour le Percol.

A noter, ces deux véhicules d’épargne ménagent plusieurs possibilités de déblocage anticipé (pour invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage, achat de sa résidence principale, violences conjugales, etc.) en cas d’accidents de la vie.

Atout retraite.

Outre constituer un bel outil de politique sociale, les primes versées au titre de l’intéressement et de la participation se révèlent un efficace levier fiscal pour l’entreprise et son dirigeant. « Ces sommes sont soumises à la CSG-CRDS de 9,7 %, mais exemptes de charges salariales, déductibles de l’impôt sur les sociétés et surtout, elles sont exonérées de forfait social si l’entreprise compte moins de 50 salariés, le forfait zéro étant limité à l’intéressement pour les structures employant entre 50 et 249 personnes », détaille Charline Ballot.

Mieux, dès lors qu’il touche à titre individuel une prime d’intéressement et/ou de participation, le chef d’entreprise peut, comme ses salariés, la transformer en épargne personnelle bonifiée (par l’abondement) diversifiée et défiscalisée en la plaçant via un PEE ou un PER collectif, dans des parts de Sicav ou FCPE (fonds commun de placement d’entreprise). Cerise sur le gâteau, si le dirigeant opte pour un PER, il pourra doper cette épargne retraite de versements volontaires (dans la limite de 25 % de sa rémunération annuelle) déductibles en phase d’épargne de son revenu imposable dans des bornes généreuses.

*Plafond annuel de la Sécurité sociale : 41.136 euros en 2022

Source : Laurence Delain Les Echos

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La hausse des loyers plafonnée

La hausse des loyers plafonnée.

La hausse des loyers plafonnée

Les loyers ne pourront pas augmenter de plus de 3,5% pendant un an. Les avis sont partagés.

Après le « bouclier tarifaire » des tarifs réglementés de l’énergie, voici le « bouclier loyer ». Pour le gouvernement, toute mesure est bonne à prendre pour maintenir le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation galopante. « Jusqu’à fin juin 2023, les loyers ne pourront pas augmenter de plus de 3,5%, a tweeté le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, lundi 27 juin. Avec l’inflation, ils auraient pu augmenter de plus de 5%. » Ce plafonnement de l’indice de référence des loyers (IRL), qui s’applique au renouvellement du bail ou aux nouveaux baux – car il s’agit de cela dans les faits –, sera intégré au futur projet de loi de finances rectificative pour une application rétroactive au 1er juillet.

Sujet à polémique.

« Cette proposition a le mérite d’être simple, équilibrée et équitable », a salué l’Unis, un important syndicat des professionnels de l’immobilier. Limiter la hausse à celle de l’IRL du deuxième trimestre « fait sens », notamment parce que, dans le même temps, « les bailleurs sont confrontés à une hausse très forte des charges, coût des travaux et taxe foncière ». De plus, comme le rappelle l’Unis, bon nombre de loyers sont déjà soumis à un encadrement strict dans les zones tendues, toutes les villes étudiantes où la demande de logements est supérieure à l’offre.

La Fnaim, autre grande fédération des agents immobiliers, abonde sans surprise dans le même sens. Pour elle, il s’agit d’une « décision équilibrée, puisqu’elle permet un effort partagé entre les propriétaires et les locataires », juge son président, Jean-Marc Torrollion, dans un communiqué.

Le son de cloche est, à l’inverse, tout autre du côté des locataires, même si le ministre a également annoncé la revalorisation de 3,5% des allocations logement (APL). Réévalué chaque trimestre, l’IRL a déjà bondi de 2,48% sur un an au 16 avril dernier, « du jamais-vu depuis 2009 ! » avait alerté il y a quelques semaines l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).

L’association juge aujourd’hui qu’il ne s’agit pas d’un simple plafonnement… mais plutôt d’une incitation pour les propriétaires. « Le gouvernement veut imposer une hausse de 3,5% des loyers pour un an d’ici au 1er juillet. Ce “bouclier loyer” serait la plus forte hausse annuelle depuis quinze ans, s’est-elle insurgée le jour de l’annonce. Pour un loyer de 600 €, cela correspond à une hausse de 21 € par mois, soit 250 € de plus pour un an. » Une telle augmentation n’est tout simplement « pas supportable » pour de nombreux locataires, qui peinent déjà à finir leurs mois, ajoute l’association.

Taux d’usure des crédits immobiliers : moins de pression à venir.

« Un dossier sur cinq ne passe plus aujourd’hui en raison du taux d’usure », s’alarme Olivier Lendrevie, président du courtier Cafpi,  dans sa note de conjoncture du mois de juin. Cela devrait aller un peu mieux cet été : un arrêté en date du 29 juin (JO du 30) acte le relèvement, au 1er juillet, des taux d’usure de 17 points de base, ces taux au-delà desquels les banques ne peuvent pas prêter et qui posent problème depuis que ceux des crédits remontent.

Le taux d’usure passe ainsi de 2,40% à 2,57% pour les crédits immobiliers d’une durée de 20 ans et plus, soit la majorité des prêts accordés. Pour les crédits de moins de 20 ans, il s’élève désormais à 2,60% au lieu de 2,43%. Pour les courtiers, ce n’est pas suffisant. « Cela va encore coincer », prévient Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer, car ces seuils restent encore décorrélés du marché. « En juillet, les taux de crédit hors assurance sur 20 ans devraient atteindre en moyenne 1,6 % sur 20 ans soit un retour à leur niveau de décembre 2017, sauf qu’à cette époque ou le taux d’usure était à 3,35 % », illustre-t-elle.

Source : Les Echos

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Impôt sur le revenu : les bonnes ou mauvaises surprises de l'été

Impôt sur le revenu : les bonnes ou mauvaises surprises de l’été.

Impôt sur le revenu : les bonnes ou mauvaises surprises de l'été

Avec le prélèvement la source, le contribuable est moins préoccupé par les échéances fiscales. Reste qu’il peut toujours subir des décalages de trésorerie et voir son compte en banque crédité ou débité au cours de l’été. Ce qu’il faut savoir.

Malgré la mise en place du prélèvement à la source, le contribuable peut se voir réclamer un complément d’impôt par l’administration fiscale. A l’inverse, il peut aussi avoir la bonne surprise de voir son compte crédité. Ce qu’il faut retenir pour éviter les mauvaises surprises, voire un découvert estival.

Pouvez-vous bénéficier d’un remboursement ?

Oui, si le montant prélevé en 2021 est supérieur au montant final de votre impôt ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt . Un remboursement sera effectué par virement sur votre compte bancaire, dans la plupart des cas soit le 21 juillet, soit le 2 août 2022.

Explication : si vous employez un salarié à domicile, vous avez droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses supportées dans l’année dans la limite d’un plafond qui dépend de votre situation. Mais le taux de prélèvement à la source qui vous a été appliqué toute l’année ne tient pas compte de cet avantage fiscal. Dès lors pour éviter les problèmes de trésorerie, Bercy a mis en place un système d’acompte.

Un premier acompte de 60 % vous a été versé mi-janvier 2022, en fonction du montant du crédit d’impôt perçu en 2021. Le solde vous sera payé à l’été 2022, en fonction de vos dépenses réelles.

Bon à savoir : le service Avance immédiate, proposé par l’Urssaf et la Direction générale des finances publique depuis le 14 juin 2022, vous permet de déduire le montant de votre crédit d’impôt du montant dû à votre organisme de services à la personne au fur et à mesure de vos paiements. Si vous employez directement des aides à domicile, ce service est disponible depuis janvier 2022 via le Cesu avance immédiate.

Le fisc peut-il encore procéder à des prélèvements ?

Attention, le réajustement effectué en fonction de votre déclaration de revenus du printemps dernier peut aussi se traduire par de nouveaux prélèvements. Vous aurez un complément à payer si le montant prélevé en 2021 est insuffisant pour couvrir la totalité de l’impôt dû. Par exemple, parce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source, ou encore si vous avez bénéficié d’une avance de réductions ou crédits d’impôt trop importante en janvier 2022.

Dans ce cas, le montant à payer sera directement prélevé sur votre compte bancaire à partir du 26 septembre 2022, en une fois, s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois, s’il est supérieur à 300 €.

Que faire si vous avez changé de banque ?

Dans la mesure où les opérations d’ajustement après prélèvement à la source doivent être réalisées par prélèvements ou virements directement sur votre compte en banque, il est important de vérifier que les coordonnées bancaires que vous avez fournies à l’administration fiscale sont à jour.

Pour vous assurer que le compte bancaire déjà répertorié est le bon ou le cas échéant pour le renseigner, Bercy précise dans un communiqué du 20 juin que le contribuable dispose de deux possibilités :

  • se connecter à son espace particulier sur impots.gouv.fr, service « Prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». C’est ce compte qui sera utilisé pour effectuer les éventuels remboursements ou prélèvements ;
  • contacter son centre de contact par téléphone au 0 809 401 401 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 19 h.

Les dates à retenir.

  • 1er juillet 2022 (inclus) : date limite pour mettre à jour les coordonnées bancaires qui seront utilisées par l’administration fiscale ;
  • du 25 juillet au 31 août : envoi ou mise en ligne des avis d’impôt sur les revenus ;
  • 21 juillet et 2 août 2022 : remboursement par virements des trop-perçus au titre des réductions ou crédits d’impôt ;
  • jusqu’au 13 septembre (inclus) : date limite pour remettre à jour les coordonnées bancaires pour les éventuels prélèvements supplémentaires de septembre ;
  • 26 septembre : prélèvement en une fois des sommes restant dues inférieurs ou égales à 300 euros
  • 26 septembre, 27 octobre, 25 novembre, 27 décembre : prélèvement en 4 fois des sommes restant dues supérieures à 300 euros.

Source : Les Echos

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